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Mentions légales du site MSAé

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Publication du site

Le présent site est la propriété de :

MSAé - Mutuelle Solidarité Aéronautique, Mutuelle régie par le code de la Mutualité livre III.

Le siège social de la MSAé est situé : 5 rue Paul Barruel – 75740 Paris Cedex 15.

Le Directeur de la publication de ce site est Stéphanie Barberot, Directrice générale de la MSAé.


Le site, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçus et réalisés par la Mutuelle MSAé et Imagence.


Hébergement

Le site est hébergé par la société ITS Integra dont le siège social est situé 42, rue de Bellevue, Boulogne-Billancourt (France).


Accès au site

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  -   en cas d’indisponibilité du réseau internet et réseaux de télécommunication ;

  -   en cas des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées notamment à des mises à jour, à de la maintenance (y incluant la maintenance des serveurs d’hébergement) ou à toute autre cause technique ;

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